Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://lecomptoirdumotard.fr, est exploité par :
Julien Aguer, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Le Comptoir du Motard.
Adresse professionnelle :
1 rue Albert Decrais
33700 Mérignac
France
SIREN : 108 192 659
SIRET : 108 192 659 00010
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse électronique : lecomptoirdumotard@gmail.com
Téléphone : 0619827829
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « Le Comptoir du Motard » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits proposées sur le site lecomptoirdumotard.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur présente les caractéristiques essentielles de chaque produit au moyen de descriptions, photographies, guides de tailles et conseils d’utilisation. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin, mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu. De légères différences de couleur, de texture, de finition ou de présentation peuvent notamment résulter de l’éclairage, des réglages d’écran ou de modifications mineures apportées par le fabricant, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’usage du produit.
Le Client est tenu de vérifier la taille, la compatibilité, les conditions d’utilisation et, le cas échéant, les caractéristiques électriques nécessaires au fonctionnement du produit.
Les produits vendus sur le site ne constituent pas des équipements de protection individuelle, sauf mention expresse contraire. Ils ne remplacent pas les équipements de protection homologués nécessaires à la pratique de la moto.
Article 4 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer :
- un produit équivalent, avec l’accord du Client ;
- un nouveau délai de livraison ;
- ou l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire par rapport à la valeur habituelle du produit, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
Article 6 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, il peut vérifier son contenu, le prix total, l’adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le Client :
- renseigne les informations demandées ;
- accepte les présentes CGV ;
- confirme que la commande implique une obligation de paiement ;
- valide le paiement.
Le Client reçoit ensuite un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas :
- d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- de litige antérieur non résolu avec le Client ;
- de commande anormale ou passée dans des conditions laissant supposer une revente professionnelle.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées transmises. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans l’adresse fournie.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify et par les partenaires activés sur la boutique.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera préparée ou transmise au partenaire logistique qu’après confirmation du paiement.
En cas de rejet, d’opposition ou d’échec du paiement, la commande pourra être annulée.
Article 8 — Facturation
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Une facture peut être transmise par courrier électronique ou mise à disposition par tout autre moyen électronique. Le Client accepte de recevoir ses documents contractuels et commerciaux sous format électronique.
Il appartient au Client de communiquer des informations de facturation exactes.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est proposée dans les territoires mentionnés sur le site au moment de la commande.
Les produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur ou partenaire logistique agissant pour le compte du Vendeur. Cette organisation ne modifie pas les droits du Client : Le Comptoir du Motard reste son interlocuteur contractuel et demeure responsable de la bonne exécution de la commande.
Le délai de livraison estimatif est indiqué sur la fiche produit, dans le panier, lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation.
Les délais peuvent varier selon :
- le lieu de livraison ;
- le transporteur ;
- la disponibilité du produit ;
- le pays d’expédition ;
- les périodes de forte activité ;
- les contrôles douaniers ;
- ou des circonstances extérieures raisonnablement indépendantes du Vendeur.
Ces éléments ne permettent toutefois pas au Vendeur de s’exonérer de ses obligations légales.
À défaut de date ou de délai expressément convenu, le produit doit être livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse :
Article 10 — Suivi et réception
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au Client par courrier électronique ou accessible depuis son espace de suivi.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à :
- formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photographies du colis et du produit ;
- contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses garanties légales.
En cas de commande comprenant plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés dans plusieurs colis et arriver séparément, sans frais supplémentaires non annoncés pour le Client.
Article 11 — Colis indiqué livré mais non reçu
Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit contacter rapidement le Vendeur.
Le Client est invité à vérifier :
- l’adresse indiquée lors de la commande ;
- sa boîte aux lettres ;
- les parties communes ;
- la présence éventuelle du colis auprès d’un voisin, gardien ou point de retrait ;
- les éventuelles instructions laissées par le transporteur.
Le Vendeur ouvrira, lorsque cela est nécessaire, une enquête auprès du transporteur ou du partenaire logistique.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client de ses droits légaux concernant l’exécution de la livraison.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit.
Lorsque plusieurs produits commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, au moyen :
- du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être envoyée à :
Le Comptoir du Motard
E-mail : lecomptoirdumotard@gmail.com
Le Client recevra ensuite les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le simple refus du colis ou l’absence de retrait dans un point relais ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision.
Article 13 — Conditions de retour
Sauf prise en charge expressément proposée par le Vendeur ou retour lié à une non-conformité, les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Le produit doit être correctement protégé et renvoyé avec ses accessoires, éléments et documents éventuels.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client peut donc ouvrir le colis et examiner raisonnablement le produit comme il aurait pu le faire en magasin. En revanche, une utilisation prolongée, des salissures, des odeurs, une détérioration, un lavage ou une manipulation excédant ce qui est nécessaire peuvent entraîner une décote, dans les limites autorisées par la loi.
Concernant notamment les vêtements et gilets :
- l’essayage raisonnable est admis ;
- le produit ne doit pas être porté durablement ;
- il doit être rendu propre et sans détérioration ;
- les accessoires et éléments fournis doivent être restitués.
Pour le gilet rafraîchissant, le remplissage complet, l’immersion, le port prolongé ou une utilisation en circulation peuvent dépasser les manipulations nécessaires à une simple vérification. Cela ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais une dépréciation objectivement justifiée pourra être retenue si le produit ne peut plus être revendu dans son état initial.
Aucun retour ne doit être envoyé directement à une adresse figurant sur le colis d’origine ou à l’adresse d’un fournisseur sans instruction préalable du Vendeur.
Article 14 — Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
Article 15 — Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
La simple ouverture de l’emballage d’un vêtement ou son essayage raisonnable ne suffit pas, à elle seule, à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
Article 16 — Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal.
Un produit est notamment conforme lorsqu’il :
- correspond à la description et aux caractéristiques annoncées ;
- possède les qualités raisonnablement attendues d’un bien de même type ;
- est propre à l’usage habituellement attendu ;
- est fourni avec les accessoires et instructions prévus.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions et limites prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés, non réalisés dans le délai légal, occasionnent un inconvénient majeur ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Les CGV doivent informer le consommateur sur l’existence et la mise en œuvre de cette garantie.
Pour toute demande :
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande, une description précise du problème ainsi que des photographies ou vidéos utiles à son examen.
Article 17 — Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut choisir entre :
- rendre le produit et obtenir la restitution du prix ;
- ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Le défaut doit être caché, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le produit impropre à son usage ou en diminuer fortement l’usage.
Article 18 — Utilisation et entretien des produits
Le Client doit respecter les indications d’utilisation, d’entretien, de stockage et de sécurité figurant sur le site, l’emballage, l’étiquette ou la notice éventuelle.
Concernant les produits chauffants, le Client doit notamment utiliser une alimentation électrique répondant exactement aux spécifications indiquées sur la fiche produit.
L’utilisation d’une tension ou d’une intensité incompatible, d’une batterie détériorée ou d’un dispositif électrique inadapté peut endommager le produit ou présenter un risque.
Concernant les produits rafraîchissants, le Client doit respecter les quantités d’eau, temps de réfrigération, consignes de séchage et interdictions éventuelles indiquées dans les instructions. Le produit ne doit pas être placé au congélateur lorsque cette utilisation est interdite.
Le Client doit cesser immédiatement d’utiliser un produit en cas de surchauffe anormale, fuite inhabituelle, détérioration, odeur anormale, irritation ou dysfonctionnement.
Ces indications ne limitent pas les garanties légales applicables en cas de défaut du produit.
Article 19 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une faute du Client ;
- d’une mauvaise utilisation contraire aux instructions ;
- d’une intervention ou modification non autorisée du produit ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ;
- ou d’un cas de force majeure.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Le fait qu’un produit contribue au confort thermique du motard ne garantit pas l’absence de sensation de froid, de chaleur, de fatigue ou de déshydratation. Le Client reste responsable de l’adaptation de sa conduite, de son équipement, de ses pauses et de son hydratation aux conditions rencontrées.
Article 20 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Le Comptoir du Motard
E-mail : lecomptoirdumotard@gmail.com
Téléphone : 0619827829
Adresse : 1 rue Albert Decrais, 33700 Mérignac, France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre tout élément utile.
Article 21 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Le Comptoir du Motard.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur. Le professionnel doit garantir au consommateur l’accès effectif à ce dispositif.
Avant publication, vérifie que l’adresse et les modalités ci-dessus correspondent exactement à celles figurant sur ta convention d’adhésion CM2C.
Article 22 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales du Vendeur ;
- et, lorsque le Client y a consenti, envoyer des communications commerciales.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
Article 23 — Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos et autres éléments du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 24 — Preuve et archivage
Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande et données conservées dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des échanges, commandes et paiements, sous réserve de toute preuve contraire.
Les contrats et documents sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Article 25 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 26 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessus ou la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Le Comptoir du Motard
Julien Aguer, entrepreneur individuel
1 rue Albert Decrais,
33700 Mérignac
France
E-mail : lecomptoirdumotard@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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..............................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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Date :
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