Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://lecomptoirdumotard.fr, est édité par :
Julien Aguer EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Comptoir du Motard.
Adresse professionnelle :
1 rue Albert Decrais
33700 Mérignac
France
SIREN : 108 192 659
SIRET : 108 192 659 00010
Immatriculation : Registre national des entreprises et Registre du commerce et des sociétés
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse électronique : lecomptoirdumotard@gmail.com
Téléphone : 0619827829
Directeur de la publication : Julien Aguer
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’immatriculation en Irlande : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : shopify.com
Shopify International Limited est l’entité contractante de Shopify pour les commerçants établis dans l’Espace économique européen.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Le Comptoir du Motard, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Julien Aguer EI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
Le Comptoir du Motard s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Le Comptoir du Motard ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de la présence éventuelle d’erreurs.
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, d’apparence ou de présentation peuvent toutefois résulter des réglages d’écran, des prises de vue ou de modifications mineures apportées par les fabricants.
L’utilisation des produits commercialisés doit respecter les instructions, précautions et conditions d’emploi indiquées sur le site, dans les notices éventuelles ou communiquées avec le produit.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Le Comptoir du Motard n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Le Comptoir du Motard et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé par l’intermédiaire du site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des paiements, à l’analyse de son audience et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à la personnalisation des contenus ou des communications publicitaires.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix au moyen de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies du site.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à Le Comptoir du Motard, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au professionnel.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
La saisine peut être effectuée directement en ligne sur le site du CM2C ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le CM2C indique également l’adresse électronique suivante pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Le Comptoir du Motard par une réclamation écrite adressée à :
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables seront mises en œuvre, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.